Pass sanitaire : le Sénat limite l’application du pass dans le temps

Politique, Santé

mise à jour le 18/05/21

commission des lois

Le texte sur le pass sanitaire continue sa navette parlementaire, et devrait être discuté en urgence au Sénat aujourd’hui, après y avoir été débattu en commission des lois. Les sénateurs ont apporté de nouvelles précisions et de nouvelles restrictions à un texte qui ne devrait pas avoir d’effet au-delà de l’été.

Le pass sanitaire ne peut être utilisé que dans des lieux très particuliers

On s’en réjouira : il est désormais écrit noir sur blanc que le pass sanitaire ne peut être utilisé que dans des lieux très particuliers, et qu’il disparaît le 30 septembre au plus tard. Cette somme de restrictions pose la question de son intérêt à être mis en oeuvre pour quelques semaines seulement .

Le pass sanitaire encore raboté

Comme l’indique la Commission des lois, le pass sanitaire a fait l’objet de nouveaux aménagements de la part du Sénat, qui a eu le mérite de poser clairement le principe de limitation dans le temps de ce pass. Jusqu’ici, cette idée se déduisait du texte, mais n’y figurait pas clairement. À la Commission des lois revient le mérite d’avoir mentionné sans ambiguïté que le pass sanitaire ne serait en vigueur que jusqu’au 30 septembre.

Par ailleurs, la commission des lois apporte de nouvelles limites à l’exercice :

elle a décidé :

– que le « passe sanitaire » ne pourrait être mis en œuvre que dans les lieux qui, en raison de leur configuration ou de la nature des activités qu’ils accueillent, ne permettent pas
d’assurer le respect des gestes barrières ;
– qu’il pourrait être présenté sous forme papier ou numérique ;
– que les informations médicales auxquelles auraient accès les personnes et services
autorisés à contrôler le « passe sanitaire » seraient restreintes et qu’il ne leur serait pas possible de discriminer l’accès aux lieux, établissements ou évènements concernés en fonction du type de preuve présentée (vaccin, test négatif ou certificat de rétablissement), ni de conserver les documents présentés par les personnes ;
– qu’un décret déterminerait notamment, après avis du conseil scientifique Covid-19, les
éléments permettant d’établir les différents types de preuve et, après avis de la Commission
nationale de l’informatique et des libertés, les personnes et services autorisés à contrôler
les documents.

Au vu de ces limites et complications, autant dire que le pass sanitaire est mort. Bien entendu, il sera toujours possible au gouvernement de demander une relecture par l’Assemblée nationale pour gommer ces nouvelles difficultés, dans l’hypothèse où celles-ci ne seraient pas éliminées en commission mixte paritaire (mais on voit mal pourquoi les sénateurs accepteraient de défaire ce qu’ils viennent de faire). Mais il n’en reste pas moins que les ambitions du gouvernement viennent de prendre un sacré coup.

Le pass sanitaire verra-t-il le jour ?

Dans ces conditions, qui donc s’embêtera à mettre en œuvre un dispositif compliqué et réduit à quelques événements sporadiques ? On sait déjà que les musées et les services publics, ainsi que les grands magasins, seront exemptés de pass. Désormais, celui-ci n’est plus exigible que pour les événements comportant des activités incompatibles avec les gestes barrières, ou dans des lieux qui rendent ceux-ci impossibles.

En outre, le pass ne mentionnera pas la nature des éléments médicaux (vaccin ou test) présentés par les personnes.

Autant dire que le contrôle sera purement de façade et que le public n’ajoutera guère de confiance à un document qui mettra sur le même pied un vaccin et un test PCR négatif, pratiqué plusieurs jours avant. On peut donc parier sur l’échec final du dispositif et sur le renoncement assez spontané à investir dans des contrôles impopulaires cet été.

On retrouve ici un bon vieux procédé français, qui consiste à vider de son sens une règle que le gouvernement veut imposer contre la volonté générale.

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